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tiers (c'est-à-dire tout pays ne faisant pas partie de l'UE) uniquement sur la base d'une
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décrites
ci-dessous.
Les Utilisateurs peuvent se renseigner auprès du Propriétaire pour
savoir quelle base
juridique s'applique à un service spécifique.
Si telle est la base juridique, les Données personnelles des Utilisateurs ne seront
transférées de
l'UE vers des pays tiers que si celui-ci a explicitement consenti à ce transfert,
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Données personnelles collectées : divers types de Données.
Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE vers des pays tiers est effectué par le Propriétaire selon les « clauses contractuelles types » fournies par la Commission européenne. Cela signifie que les destinataires de Données se sont engagés à traiter les Données personnelles conformément aux normes de protection des données définies par la législation européenne en matière de protection des données. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document.
Données personnelles collectées : divers types de Données.
Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE ou de la Suisse
vers les
états-Unis est effectué conformément aux règles du bouclier de
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En particulier, les
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et ceux qui adhèrent au
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protection dans sa liste officielle. Le bouclier de protection des données garantit
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juridiques valables. Les Utilisateurs peuvent demander au Propriétaire de se renseigner sur
ces
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